Fiscalité automobile en 2024 : TVS, bonus écologique et avantages en nature
La fiscalité des flottes d'entreprise évolue. Tour d'horizon des nouvelles règles concernant les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) et les bonus écologiques.
Adieu la TVS, bonjour aux nouvelles taxes annuelles
La fiscalité automobile d'entreprise est un véritable casse-tête comptable. L'historique Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) a officiellement disparu, ou plutôt, elle s'est métamorphosée. Elle est désormais remplacée par deux taxes distinctes regroupées sous l'appellation "Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques" :
- La taxe annuelle sur les émissions de CO2 : Son barème s'est fortement durci en 2024, pénalisant lourdement les véhicules thermiques très émetteurs.
- La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques : Anciennement basée sur le type de carburant, elle sanctionne désormais principalement l'âge du véhicule et sa motorisation (notamment les anciens diesels).
Calculer ces taxes exige d'avoir des informations précises sur chaque véhicule (taux d'émission WLTP, date de première immatriculation, type de motorisation). Un logiciel de gestion centralisant les données des cartes grises permet d'automatiser l'export pour le comptable en début d'année.
Les Avantages en Nature (AEN) : un point de friction lors des contrôles
Lorsqu'un collaborateur est autorisé à utiliser son véhicule de fonction pour ses déplacements personnels (le soir, le week-end, pendant ses congés), cela constitue un "Avantage en Nature" (AEN). Cet avantage est soumis à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. L'URSSAF y prête une attention très particulière lors de ses contrôles.
L'AEN peut être calculé de deux manières :
- Au forfait : Généralement 9% ou 12% du prix d'achat du véhicule (selon si l'entreprise paie le carburant ou non). C'est la méthode la plus simple.
- Au réel : Basé sur les frais réels (assurance, entretien, amortissement) rapportés au kilométrage personnel. Cette méthode nécessite un relevé rigoureux des kilomètres personnels vs professionnels.
La rigueur est de mise, car un AEN sous-évalué peut mener à un lourd redressement.
L'électrification : le dernier refuge fiscal
Le message du gouvernement est clair : verdir les flottes d'entreprise. Pour inciter les PME à franchir le pas de l'électrique, plusieurs carottes fiscales demeurent (bien que le bonus écologique pour les entreprises ait été drastiquement revu à la baisse, voire supprimé pour de nombreuses tranches) :
- Exonération des taxes d'affectation : Les véhicules 100% électriques sont exonérés des deux taxes annuelles mentionnées plus haut.
- Avantage en Nature réduit : L'AEN d'un véhicule électrique bénéficie d'un abattement temporaire très avantageux (frais d'électricité exclus du calcul, abattement de 50% dans la limite d'un certain plafond).
- Amortissement excédentaire : Le plafond d'amortissement déductible fiscalement est beaucoup plus élevé pour un VE (30 000 €) que pour un véhicule thermique (souvent plafonné à 9 900 €).
La transition vers l'électrique demande une analyse fine du TCO (coût total de possession), un exercice que Floticar vous aide à réaliser grâce à une remontée de données exhaustive.