Fin de la vignette verte : ce qui change pour les flottes d'entreprise
Depuis le 1er avril 2024, la carte verte d'assurance disparaît des pare-brises français. Quelles sont les obligations pour les gestionnaires de parc automobile ?
Une petite révolution dans la paperasse automobile
C'est une page qui se tourne pour tous les conducteurs français. Depuis le 1er avril 2024, le fameux papillon vert, que l'on devait laborieusement détacher et glisser dans la pochette plastique de son pare-brise, disparaît définitivement. Cette mesure de dématérialisation, attendue depuis longtemps, concerne bien évidemment les flottes d'entreprises.
Que dit exactement la nouvelle réglementation ?
Il n'est plus obligatoire de présenter une attestation d'assurance papier lors d'un contrôle routier en France, ni d'apposer la vignette sur le véhicule. Désormais, les forces de l'ordre vérifient la validité de votre contrat d'assurance directement via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce fichier, mis à jour par les compagnies d'assurance en moins de 72 heures après la souscription d'un contrat, centralise l'état d'assurance des quelque 50 millions de véhicules immatriculés dans l'Hexagone.
Fini les oublis, bonjour la tranquillité... mais avec quelques bémols
Pour le gestionnaire de flotte, c'est une excellente nouvelle : finie la corvée d'envoi annuel des cartes vertes par courrier à tous les collaborateurs, et terminées les amendes pour "non-apposition de la vignette" (qui pouvaient coûter 35€) si le conducteur oubliait de la mettre à jour.
Cependant, il faut rester vigilant dans certains cas de figure :
- Véhicules neufs ou fraîchement assurés : Pendant les 72h nécessaires à la mise à jour du FVA, il est fortement recommandé au conducteur de conserver une preuve d'assurance numérique ou papier provisoire.
- Déplacements à l'étranger : La disparition de la carte verte ne s'applique que sur le territoire français (et dans l'espace économique européen par équivalence). Pour se rendre dans certains pays (comme le Maroc, la Tunisie, la Turquie...), la présentation de l'attestation internationale d'assurance auto (IMIC) reste obligatoire en version papier.
Le rôle central du "Mémo Véhicule Assuré"
En remplacement de la carte verte, les assureurs délivrent désormais un document appelé "Mémo Véhicule Assuré". Bien qu'il ne soit pas formellement exigé lors d'un contrôle routier en France, ce mémo contient des informations cruciales (numéro de police, coordonnées de l'assistance). Il est absolument indispensable de l'avoir sous la main pour remplir un constat amiable en cas d'accident de la circulation.
Comment Floticar vous accompagne dans cette transition ?
La dématérialisation nécessite une organisation interne différente. Avec un logiciel comme Floticar, vous pouvez importer le "Mémo Véhicule Assuré" (format PDF) directement dans le dossier numérique de la voiture. Le conducteur a ainsi accès à tout moment à ses informations d'assurance et au numéro d'assistance depuis l'application mobile, en cas d'accrochage. Une transition digitale en toute sécurité !